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Propriété Intellectuelle :

Conseil, analyse et prévention des litiges, assistance au dépôt de Marques (INPI, OMPI) et mise en œuvre des moyens de protection des droits d’auteur et Dessins & Modèles,

Gestion des procédures de contrefaçon en Droit des Dessins et Modèles, Droit d'auteur, Marques, Noms de domaine, Concurrence déloyale et parasitaire : précontentieux, recherches d'antériorités, procédures judiciaires en contrefaçon et concurrence déloyale (constats d’huissier ou APP, saisies, requêtes, assignations, conclusions, plaidoiries), consultations, négociations, surveillances, accords de coexistence, transactions,

Rédaction de contrats de cession et transfert de droits, contrats de stylisme, contrat de licences de marques, de fabrication de produits sous licence,… pour une clientèle d'entreprises intervenant principalement dans le secteur du Prêt-à-porter.

Droit commercial et de la concurrence :

Assistance et conseil dans le cadre de litiges commerciaux entre partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, prestataires,…)

Gestion de dossiers précontentieux et contentieux, négociation d'accords amiables en matière de rupture de relations commerciales (franchise, distribution …)

J’ai par exemple :

ü   traité plusieurs dossiers de rupture de contrats de Franchises ou affiliation pour une enseigne nationale du PAP féminin (depuis la lettre de rupture jusqu’aux plaidoiries en appel),

ü   géré des dossiers de rupture de relations commerciales établies entre partenaires commerciaux, notamment un dossier concernant des relations commerciales existant depuis plus de 25 ans entre un fournisseur de produits textiles vendus sous marque distributeur et une grande enseigne de la Distribution (tentative de négociations amiables, puis assignation & mise en œuvre de l’art. L442-6-5° du Code de com.)

Assistance, conseil et accompagnement dans le cadre de la Cession de Droit au bail et Fonds de commerce (rédaction de promesses et actes de cession, procédures auprès du Tribunal de commerce pour inscriptions légales, dissolution et liquidation de la société…)

Droit du Travail

Gestion de la rupture de la relation contractuelle de travail (conseil et mise en œuvre de procédures de licenciements pour motif personnel ou pour motif économique),

Négociation et rédaction d'accords transactionnels, contentieux prud’homal dans le cadre de licenciements.

Droit Immobilier :

Baux commerciaux, baux d'habitation, (rédactions de contrats, procédures de renouvellement et de révision de loyer, rédaction de mémoires, conclusions, commissions de conciliation, consultations, procédures contentieuses de recouvrement de loyers et d’expulsion, …),

Assistance et conseil dans le cadre de procédures contentieuses de mise en œuvre de la Responsabilité civile en matière de Contrats de Louage d’ouvrages : inexécution, Dommages et malfaçons sur Travaux… (assignations en référé expertise, extension de mission, suivi Expertises, rédaction de dires, assignation au fond, conclusions, plaidoiries…)

Troubles du voisinage (mises en demeure, procédures amiables et contentieuses)

Droit de la famille :

Divorces par consentement mutuel, Requêtes et assistance auprès du JAF pour Mesures sur enfants mineurs.